Décision n° 2007-146 du 20 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Fraternité <BR>

J.O. 91 du 18 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-146 du 20 mars 2007 modifiant la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Fraternité

NOR : CSAX0701146S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 42-3 ;

Vu la décision no 2000-1312 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Fraternité ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 28 septembre 2006 par l'association Radio Fraternité ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2000-1312 du 6 novembre 2000 susvisée, le nom du service : « Radio Fraternité » est remplacé par : « Phare FM Fraternité ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fraternité et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon